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Les textes qui encadrent les drones en Côte d'Ivoire

Tous les règlements applicables au télépilotage, réunis et téléchargeables. Ils sont publiés par l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile de Côte d'Ivoire (ANAC CI) et au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Nous les rassemblons ici parce qu'ils sont dispersés et difficiles à trouver, alors qu'ils s'imposent à toute personne qui fait voler un drone à titre professionnel. Le texte central est le RACI 3009 : il définit l'enregistrement de l'aéronef, l'obligation de formation, les autorisations d'exploitation et les règles de vol.

Ces documents sont mis à disposition à titre informatif. La version faisant foi est celle publiée par l'ANAC CI et au Journal officiel. Un règlement peut être amendé : vérifiez toujours l'édition et l'amendement en vigueur avant de vous en prévaloir dans un dossier officiel.

Une erreur ou un texte manquant ? Signalez-le nous.

À noter pour 2027 : la plateforme digi-drone. L'amendement n° 5 du RACI 3009 introduit les dispositions relatives à l'application digi-drone, dont l'entrée en vigueur est fixée à janvier 2027. Le règlement lui-même, lui, s'applique déjà : l'amendement n° 5 annule et remplace les éditions antérieures depuis sa signature, le 5 mai 2026.

Ce même amendement intègre également les drones captifs, une procédure d'autorisation pour l'aéromodélisme et une nouvelle étude de sécurité. Si vous exploitez déjà un drone, ces points méritent votre attention.
À lire également : la licence de télépilote instaurée par le RACI 2000.

Drones et travail aérien

  • RACI 3009 Édition 4, amendement 5 — 5 mai 2026, en vigueur

    Conditions techniques d'exploitation des aéronefs civils télépilotés

    Le texte de référence pour les drones en Côte d'Ivoire : enregistrement des aéronefs, formation et attestation du télépilote, autorisations d'exploitation, règles de vol et documents à détenir sur site.

    Décision n° 005750/ANAC/DG/DTA/DSV 122 pages 4,2 Mo

  • RACI 3019 Édition 1

    Conditions techniques d'exploitation des aéronefs pour les activités de travail aérien

    Encadre le travail aérien : photographie, relevés, épandage, surveillance. À lire avec le RACI 3009 dès lors qu'un drone est exploité à titre professionnel.

    Décision n° 006065/ANAC/DTA/DSV du 27 juin 2023 59 pages 29,3 Mo

Licences et formation

  • RACI 2000 Édition 12, amendement 15 — 18 mars 2026, en vigueur

    Licences du personnel aéronautique

    Contient depuis l’amendement 15 le chapitre instaurant la licence de télépilote (§§ 2.12 à 2.15) et l’Appendice 13 sur l’autorisation des centres de formation. C’est aussi le texte auquel renvoie le syllabus de la formation théorique.

    Arrêté n° 0061/MT/CAB du 6 août 2019, amendé le 18 mars 2026 814 pages 18,0 Mo

Aéronefs et immatriculation

  • RACI 4002

    Conditions d'immatriculation des aéronefs civils

    Règles d'immatriculation des aéronefs civils ivoiriens.

    Arrêté du ministre des Transports (2019) 37 pages 741 Ko

  • RACI 4000 Édition 4, amendement 3

    Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs

    Comment un aéronef reçoit et porte son immatriculation.

    34 pages3,3 Mo

  • RACI 4006 Édition 5, amendement 9

    Navigabilité des aéronefs

    Conditions dans lesquelles un aéronef est apte au vol.

    Journal officiel du 16 septembre 2019 71 pages1,6 Mo

Navigation et information aéronautique

  • RACI 5007

    Services d'information aéronautique

    Organisation de l'information aéronautique, dont la publication des NOTAM que tout télépilote doit consulter avant un vol.

    Arrêté n° 0051/MT/CAB73 pages1,6 Mo

  • GUID-ANS-5108 Édition 4, amendement 3

    Guide relatif à la publication des NOTAM

    Comment sont rédigés et diffusés les NOTAM — utile pour lire correctement les avis aux navigants avant une mission.

    Décision n° 006666/ANAC/DTA/DSNAA 57 pages1,5 Mo

  • RACI 5000

    Règles de l’air

    Les règles de circulation applicables à tout aéronef dans l’espace aérien ivoirien.

    Journal officiel (2019)122 pages5,7 Mo

  • RACI 5005 Édition 5, amendement 9

    Services de la circulation aérienne

    Organisation du contrôle aérien et des espaces — utile pour comprendre les zones interdites au drone.

    Journal officiel du 19 septembre 2019 151 pages4,8 Mo

Sécurité

  • RACI 1015 Édition 4 — juillet 2024

    Résolution des problèmes de sécurité de l’aviation civile

    Traitement des manquements à la sécurité constatés par l’Autorité.

    72 pages30,9 Mo

  • RACI 8001 Édition 2, amendement 1

    Gestion des événements de sécurité de l'aviation civile

    Notification et traitement des événements de sécurité : que déclarer, à qui et dans quel délai après un incident.

    Décision n° 003452 du 6 mai 2022 69 pages2,9 Mo

  • RACI 8002 Édition 2, amendement 1

    Gestion de la sécurité

    Le système de gestion de la sécurité (SGS) attendu d'un exploitant.

    Arrêté n° 067/MT/CAB du 23 septembre 2019 41 pages5,7 Mo

Texte fondateur

  • Code de l'aviation civile

    Loi n° 2022-887 du 23 novembre 2022 portant Code de l'aviation civile

    La loi dont découlent tous les règlements RACI. C'est le texte de rang supérieur en matière d'aviation civile ivoirienne.

    Journal officiel, numéro spécial du 3 janvier 2023 34 pages2,2 Mo

Ces textes vous paraissent difficiles ?

C'est normal : ils sont écrits pour des juristes et des inspecteurs, pas pour des télépilotes. Notre formation télépilote couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC — droit aérien, procédures, météorologie, navigation, facteurs humains — et vous prépare à l'attestation.

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