La réglementation drone en Côte d'Ivoire
Faire voler un drone à titre professionnel suppose trois choses : un aéronef enregistré, un titre d'exploitation, et un télépilote qualifié. Voici ce que disent les textes, avec leurs références exactes.
Page relue le 26/08/2026 sur l'édition en vigueur.
L'autorité
L'ANAC CI
L'Autorité Nationale de l'Aviation Civile délivre les titres d'exploitation, autorise les organismes de formation et supervise les exploitants.
Le texte central
Le RACI 3009
Quatorze chapitres et cinq appendices consacrés aux seuls aéronefs télépilotés : enregistrement, exploitation, télépilotes, sécurité, sanctions.
La loi supérieure
Le Code de l'aviation civile
La loi n° 2022-887 du 23 novembre 2022, dont découlent tous les règlements RACI.
Une édition applicable, une édition qui arrive
C'est le point que la plupart des sources confondent. Un règlement peut être en vigueur sans être encore applicable.
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27 juin 2025
Édition 3, amendement 4
Adoptée, entrée en vigueur et applicable le même jour. C'est le texte qui s'impose aujourd'hui.
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30 juin 2026
Édition 4, amendement 5
Adoptée par la décision n° 005750/ANAC/DG/DTA/DSV, et entrée en vigueur le jour même. Ses dispositions ne sont pas encore exigibles.
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1er janvier 2027
L'édition 4 devient applicable
À cette date seulement, les nouveautés ci-dessous s'imposent aux exploitants et aux télépilotes.
Ce que change l'édition 4
- Intégration des drones captifs dans le champ du règlement.
- Nouvelles dispositions relatives à l'application digi-drone.
- Une étude de sécurité fondée sur la méthode SORA, décrite à l'appendice 5.
- Un processus de demande d'autorisation d'exploitation à des fins d'aéromodélisme.
- Un chapitre sur les catégories d'exploitants et un autre sur le système qualité.
- De nouvelles dispositions sur le manuel des opérations, et une refonte du manuel d'activités particulières.
- Chapitres 8 (formation des télépilotes) et 9 (gestion de la sécurité) modifiés.
- Suppression des appendices 5 et 6 sur le contenu des formations théorique et pratique, désormais renvoyés au RACI 2000.
Source : décision n° 005750/ANAC/DG/DTA/DSV du 30 juin 2026, article 2, et tableau des amendements du règlement.
Catégorie, classe, configuration d'exploitation
Toute la suite en dépend : la catégorie vient de la masse de l'appareil, la classe de l'usage que vous en faites. Le croisement des deux donne votre configuration d'exploitation.
Les trois catégories
Selon la masse maximale au décollage.
- Catégorie 1
- Masse maximale au décollage inférieure ou égale à 2 kg.
- Catégorie 2
- Supérieure à 2 kg et inférieure ou égale à 25 kg.
- Catégorie 3
- Supérieure à 25 kg.
Les trois classes
Selon le but de l'utilisation.
- Classe A
- Aéromodélisme, par des associations dûment autorisées par l'ANAC.
- Classe B
- Travail aérien à des fins professionnelles, par des personnes morales.
- Classe C
- Transport de marchandises, fret ou poste, par des personnes morales.
Un drone de 5 kg exploité en travail aérien relève ainsi de la configuration B2. Le règlement dresse le tableau complet des configurations autorisées en Côte d'Ivoire au chapitre 4.
Ce que le règlement interdit en toutes lettres
Deux phrases suffisent à cadrer l'essentiel. Nous les citons plutôt que de les paraphraser, parce que leur formulation compte.
« Nul ne peut exploiter un aéronef télépiloté en Côte d'Ivoire sans y avoir été autorisé par l'ANAC. »
RACI 3009, chapitre 6.1.1. Voir les autorisations.« Nul ne peut piloter un aéronef télépiloté s'il n'est titulaire d'une attestation, d'un certificat ou d'une licence de télépilote en état de validité reconnue, délivrée par un organisme autorisé ou validé par l'ANAC conformément aux dispositions du RACI 2000. »
RACI 3009, chapitre 10.1.1. Voir les obligations du télépilote, et notre formation initiale.Le chapitre 14 est bref : tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par le RACI 1015, relatif à la résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile.
Cinq entrées, dans l'ordre d'un projet réel
Le règlement de référence
Le RACI 3009
Ce que contient le RACI 3009, chapitre par chapitre, et ce que change son édition 4 applicable au 1er janvier 2027.
Chapitre 10
Obligations du télépilote
Le titre exigé pour piloter, sa validité, et le renvoi au RACI 2000 pour le contenu de la formation.
Chapitres 4 et 7
Enregistrement et autorisations
Enregistrer et marquer l'aéronef, puis obtenir le titre d'exploitation correspondant à votre configuration.
Chapitres 6 et 9
Exploitation d'un drone
Les règles de vol, les documents à détenir sur le site de l'opération et les manuels attendus de l'exploitant.
Chapitres 11 et 14
Sécurité des vols
Le système de gestion de la sécurité, la déclaration des événements, et les sanctions encourues.
Les 14 textes officiels, en téléchargement libre
Ils sont publiés par l'ANAC, qui met la version faisant foi à disposition sur son site. Nous les réunissons ici pour vous épargner la recherche texte par texte, chacun accompagné de sa référence, de son édition et de l'acte qui l'a adopté.
- 2 Drones et travail aérien
- 1 Licences et formation
- 3 Aéronefs et immatriculation
- 4 Navigation et information aéronautique
- 3 Sécurité
- 1 Texte fondateur
Ces textes sont écrits pour des inspecteurs
Pas pour des télépilotes. Notre formation initiale couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC, réglementation comprise, et vous conduit à l'attestation qui vous manque.