Enregistrement et autorisations
Catégories et classes de drones, enregistrement de l'aéronef, titres d'exploitation délivrés par l'ANAC et pièces du dossier de demande.
Relu le 24/08/2026 sur le RACI 3009, édition 4, amendement 5.
Édition applicable au 1er janvier 2027. Les références de cette page sont celles de l'édition 4, amendement 5, adoptée le 30 juin 2026. D'ici là, c'est l'édition précédente qui s'impose. Comprendre les trois dates.
Avant de voler, deux démarches distinctes : l'aéronef doit être enregistré, et l'exploitant doit détenir un titre. La première porte sur la machine, la seconde sur l'activité. Aucune ne dispense de l'autre.
D'abord savoir où vous vous situez
Le chapitre 4 classe les aéronefs selon deux axes. La catégorie vient de la masse maximale au décollage : catégorie 1 jusqu'à 2 kg, catégorie 2 de 2 à 25 kg, catégorie 3 au-delà de 25 kg. La classe vient de l'usage : classe A pour l'aéromodélisme pratiqué par des associations autorisées, classe B pour le travail aérien professionnel exercé par des personnes morales, classe C pour le transport de marchandises, de fret ou de poste. Le croisement des deux donne votre configuration d'exploitation.
Le titre d'exploitation
Le règlement distingue les titres permanents des autorisations ponctuelles. Deux sigles reviennent dans le texte : le CEAT, certificat d'exploitation d'aéronef télépiloté, et l'AEAT, autorisation d'exploitation d'aéronef télépiloté. Le second se rencontre le plus souvent chez les prestataires de travail aérien.
« Nul ne doit exploiter un aéronef télépiloté sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sans être titulaire d'un titre d'exploitation valide délivré par l'ANAC. »
RACI 3009, chapitre 7.1.1
Les pièces du dossier
Le chapitre 7 énumère ce qu'une demande doit contenir. La liste varie selon le titre demandé, mais son ossature reste la même.
- L'autorisation du ministère en charge de la Sécurité pour les activités projetées.
- L'attestation d'enregistrement de chaque aéronef télépiloté.
- Les manuels d'utilisation et, le cas échéant, d'entretien de chaque type d'aéronef.
- La licence, le certificat ou l'attestation de formation de chaque télépilote.
- Une police d'assurance couvrant l'activité projetée.
- Le manuel d'activités particulières, ou le manuel des opérations selon le titre visé.
- Les formulaires de déclaration d'activités particulières dûment renseignés.
La condition de moralité
Le chapitre 3 exige du requérant les justificatifs des antécédents judiciaires du propriétaire de l'aéronef ou du dirigeant responsable, ou tout autre document délivré par le ministère en charge de la Sécurité. L'ANAC peut modifier, suspendre ou révoquer un titre si elle a connaissance que son détenteur constitue un danger pour la sécurité.
Cette page n'a pas valeur réglementaire. Elle rend compte du règlement en langage clair, avec ses numéros de paragraphe, pour vous permettre d'aller le lire. La version faisant foi est celle publiée par l'ANAC CI. Vérifiez toujours l'édition et l'amendement en vigueur avant de vous en prévaloir dans un dossier officiel.
Télécharger le RACI 3009 et les autres textes. Une erreur dans cette page ? Signalez-le nous.Les autres volets
Chapitre 6
Exploitation d'un drone
Hauteur maximale, distances de sécurité, vol de jour, visibilité directe, zones interdites et procédures avant vol, telles que le RACI 3009 les fixe.
Chapitre 10
Obligations du télépilote
Le titre exigé pour piloter un drone en Côte d'Ivoire, les conditions d'aptitude, le carnet de vol et les documents à présenter sur le site.
Chapitres 3, 11 et 14
Sécurité des vols
Système de gestion de la sécurité, déclaration des événements, sûreté de l'aéronef et sanctions encourues par un exploitant de drone en Côte d'Ivoire.
Ces règles s'apprennent
Notre formation initiale de télépilote couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC, réglementation comprise, et conduit à l'attestation sans laquelle rien de tout ceci n'est permis.