Sécurité des vols et sanctions
Système de gestion de la sécurité, déclaration des événements, sûreté de l'aéronef et sanctions encourues par un exploitant de drone en Côte d'Ivoire.
Relu le 24/08/2026 sur le RACI 3009, édition 4, amendement 5.
Édition applicable au 1er janvier 2027. Les références de cette page sont celles de l'édition 4, amendement 5, adoptée le 30 juin 2026. D'ici là, c'est l'édition précédente qui s'impose. Comprendre les trois dates.
La sécurité n'est pas un chapitre de plus : c'est ce qui conditionne le maintien de votre titre. Le règlement demande une organisation, des comptes rendus et une traçabilité, proportionnés à la taille de l'exploitation.
Qui doit tenir un système de gestion de la sécurité
Le chapitre 11 vise trois situations. Dans chacune, le SGS doit être proportionné à la taille de l'organisation et au niveau de risque des activités.
- Tout exploitant titulaire d'un CEAT.
- Tout titulaire d'une AEAT exploitant un aéronef de 25 kg ou plus au décollage.
- Tout titulaire d'une AEAT effectuant des opérations hors vue.
Où les procédures doivent figurer
Le règlement ne laisse pas le choix du support : les procédures relatives au système de gestion de la sécurité sont décrites dans le manuel des opérations pour les titulaires d'un CEAT, et dans le manuel d'activités particulières pour les titulaires d'une AEAT. Les dispositions applicables au SGS lui-même se trouvent dans les RACI 8002, relatif à la gestion de la sécurité, et RACI 8001, relatif à la gestion des événements.
Rendre compte des événements
L'exploitant doit mettre en place un système interne de compte rendu des événements de sécurité. Le règlement cite expressément les défaillances des dispositifs de sécurité : limiteurs d'altitude et de distance, arrêt moteur en vol, parachute de sécurité.
Sûreté de l'aéronef et voisinage
Le chapitre 3 demande au titulaire d'un titre d'exploitation de stocker l'aéronef de manière sûre, de le protéger contre les actes d'intervention illicite, et de l'entreposer et le préparer de façon à prévenir les manipulations non désirées et à préserver l'intégrité des systèmes vitaux. Le même chapitre traite de l'information des personnes présentes dans le voisinage de la zone d'exploitation.
Les sanctions
Le chapitre 14 tient en une phrase, et elle renvoie ailleurs. Tout manquement relève du RACI 1015, relatif à la résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile, que nous mettons également en téléchargement.
« Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement s'expose aux sanctions prévues par le Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la résolution des problèmes de sécurité « RACI 1015 ». »
RACI 3009, chapitre 14
Cette page n'a pas valeur réglementaire. Elle rend compte du règlement en langage clair, avec ses numéros de paragraphe, pour vous permettre d'aller le lire. La version faisant foi est celle publiée par l'ANAC CI. Vérifiez toujours l'édition et l'amendement en vigueur avant de vous en prévaloir dans un dossier officiel.
Télécharger le RACI 3009 et les autres textes. Une erreur dans cette page ? Signalez-le nous.Les autres volets
Chapitre 6
Exploitation d'un drone
Hauteur maximale, distances de sécurité, vol de jour, visibilité directe, zones interdites et procédures avant vol, telles que le RACI 3009 les fixe.
Chapitres 4 et 7
Enregistrement et autorisations
Catégories et classes de drones, enregistrement de l'aéronef, titres d'exploitation délivrés par l'ANAC et pièces du dossier de demande.
Le texte de référence
Le RACI 3009
Ce que contient le RACI 3009 : quatorze chapitres et cinq appendices qui encadrent l'enregistrement, l'exploitation et le pilotage des drones en Côte d'Ivoire.
Ces règles s'apprennent
Notre formation initiale de télépilote couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC, réglementation comprise, et conduit à l'attestation sans laquelle rien de tout ceci n'est permis.