Le RACI 3009, règlement des drones ivoiriens
Ce que contient le RACI 3009 : quatorze chapitres et cinq appendices qui encadrent l'enregistrement, l'exploitation et le pilotage des drones en Côte d'Ivoire.
Relu le 15/08/2026 sur le RACI 3009, édition 4, amendement 5.
Édition applicable au 1er janvier 2027. Les références de cette page sont celles de l'édition 4, amendement 5, adoptée le 30 juin 2026. D'ici là, c'est l'édition précédente qui s'impose. Comprendre les trois dates.
Un seul règlement concentre l'essentiel de ce qu'un exploitant de drone doit connaître en Côte d'Ivoire. Il découle de la loi n° 2022-887 du 23 novembre 2022 portant Code de l'aviation civile, et il est adopté par décision du Directeur général de l'ANAC. Savoir où chercher dans ce document fait gagner des heures.
Quatorze chapitres
Le règlement suit la vie d'une exploitation, du champ d'application aux sanctions. Voici sa table, telle qu'elle figure dans l'édition 4.
- Chapitre 1, application. Chapitre 2, généralités.
- Chapitre 3, protection de la vie privée.
- Chapitre 4, enregistrement, identification et marquage d'un aéronef télépiloté.
- Chapitre 5, entretien et maintien de la navigabilité.
- Chapitre 6, règles d'exploitation. C'est le chapitre des règles de vol.
- Chapitre 7, titres d'exploitation et supervision.
- Chapitre 8, exploitants d'aéronef télépiloté. Chapitre 9, manuels.
- Chapitre 10, télépilotes.
- Chapitre 11, système de gestion de la sécurité. Chapitre 12, système qualité.
- Chapitre 13, aéronefs autonomes. Chapitre 14, sanctions.
Cinq appendices
Ils portent le détail opérationnel, et ce sont eux que l'on consulte au moment de constituer un dossier.
- Appendice 1, enregistrement et marquage des aéronefs télépilotés.
- Appendice 2, autorisation et certificat d'exploitation.
- Appendice 3, manuel d'activités particulières.
- Appendice 4, manuel des opérations.
- Appendice 5, contenu d'une étude de sécurité aéronautique, fondée sur la méthode SORA.
Un règlement qui renvoie à d'autres
Le RACI 3009 ne se suffit pas à lui-même. Le contenu de la formation des télépilotes renvoie désormais au RACI 2000. Les sanctions renvoient au RACI 1015. Le système de gestion de la sécurité renvoie aux RACI 8001 et 8002. Le travail aérien relève en outre du RACI 3019. Les règles de l'air restent celles du RACI 5000.
« Nul ne peut exploiter un aéronef télépiloté en Côte d'Ivoire sans y avoir été autorisé par l'ANAC. »
RACI 3009, chapitre 6.1.1Cette page n'a pas valeur réglementaire. Elle rend compte du règlement en langage clair, avec ses numéros de paragraphe, pour vous permettre d'aller le lire. La version faisant foi est celle publiée par l'ANAC CI. Vérifiez toujours l'édition et l'amendement en vigueur avant de vous en prévaloir dans un dossier officiel.
Télécharger le RACI 3009 et les autres textes. Une erreur dans cette page ? Signalez-le nous.Les autres volets
Chapitres 4 et 7
Enregistrement et autorisations
Catégories et classes de drones, enregistrement de l'aéronef, titres d'exploitation délivrés par l'ANAC et pièces du dossier de demande.
Chapitre 10
Obligations du télépilote
Le titre exigé pour piloter un drone en Côte d'Ivoire, les conditions d'aptitude, le carnet de vol et les documents à présenter sur le site.
Chapitre 6
Exploitation d'un drone
Hauteur maximale, distances de sécurité, vol de jour, visibilité directe, zones interdites et procédures avant vol, telles que le RACI 3009 les fixe.
Ces règles s'apprennent
Notre formation initiale de télépilote couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC, réglementation comprise, et conduit à l'attestation sans laquelle rien de tout ceci n'est permis.