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Documentation

Les textes qui encadrent les drones en Côte d'Ivoire

Tous les règlements applicables au télépilotage, réunis et téléchargeables. Ils sont publiés par l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile de Côte d'Ivoire et par le Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Nous les rassemblons ici parce qu'ils sont dispersés et difficiles à trouver, alors qu'ils s'imposent à toute personne qui fait voler un drone à titre professionnel. Le texte central est le RACI 3009 : il définit l'enregistrement de l'aéronef, l'obligation de formation, les autorisations d'exploitation et les règles de vol.

Ces documents sont mis à disposition à titre informatif. La version faisant foi est celle publiée par l'ANAC CI et au Journal officiel. Un règlement peut être amendé : vérifiez toujours l'édition et l'amendement en vigueur avant de vous en prévaloir dans un dossier officiel.

Dernière vérification de cette page : 10/08/2026. Une erreur ou un texte manquant ? Signalez-le nous.

Drones et travail aérien

  • RACI 3009 Édition 4, amendement 5, applicable au 1er janvier 2027

    Conditions techniques d'exploitation des aéronefs civils télépilotés

    Le texte de référence pour les drones en Côte d'Ivoire : enregistrement des aéronefs, formation et attestation du télépilote, autorisations d'exploitation, règles de vol et documents à détenir sur site.

    Décision n° 005750/ANAC/DG/DTA/DSV du 30 juin 2026 122 pages 4,2 Mo

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  • RACI 3019 Édition 1

    Conditions techniques d'exploitation des aéronefs pour les activités de travail aérien

    Encadre le travail aérien : photographie, relevés, épandage, surveillance. À lire avec le RACI 3009 dès lors qu'un drone est exploité à titre professionnel.

    Décision n° 006065/ANAC/DTA/DSV du 27 juin 2023 59 pages 7,7 Mo

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Licences et formation

  • RACI 2000 Édition 12, amendement 15

    Licences du personnel aéronautique

    Le texte auquel renvoie le syllabus de la formation théorique de télépilote.

    Arrêté n° 0061/MT/CAB du 6 août 2019 814 pages 18,0 Mo

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Aéronefs et immatriculation

  • RACI 4002 Édition 2, amendement 3

    Conditions d'immatriculation des aéronefs civils

    Règles d'immatriculation des aéronefs civils ivoiriens.

    Arrêté du ministre des Transports (2019) 37 pages 741 Ko

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  • RACI 4000 Édition 4, amendement 3

    Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

    Comment un aéronef reçoit et porte son immatriculation.

    Arrêté du 6 août 2019 34 pages 3,3 Mo

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  • RACI 4006 Édition 5, amendement 9

    Navigabilité des aéronefs

    Conditions dans lesquelles un aéronef est apte au vol.

    Décision n° 006064/ANAC/DTA/DSV, arrêté n° 0060/MT/CAB du 6 août 2019 71 pages 1,6 Mo

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Navigation et information aéronautique

  • RACI 5000

    Règles de l'air

    Les règles de circulation applicables à tout aéronef dans l'espace aérien ivoirien.

    Arrêté du 6 août 2019 122 pages 5,7 Mo

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  • RACI 5005 Édition 5, amendement 9

    Services de la circulation aérienne

    Organisation du contrôle aérien et des espaces, utile pour comprendre les zones interdites au drone.

    Décision du Directeur général de l'ANAC CI 151 pages 4,8 Mo

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  • RACI 5007

    Services d'information aéronautique

    Organisation de l'information aéronautique, dont la publication des NOTAM que tout télépilote doit consulter avant un vol.

    Arrêté n° 0051/MT/CAB du 6 août 2019 73 pages 1,6 Mo

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  • GUID-ANS-5108 Édition 4, amendement 3

    Guide relatif à la publication des NOTAM

    Comment sont rédigés et diffusés les NOTAM, utile pour lire correctement les avis aux navigants avant une mission.

    Décision n° 006666/ANAC/DTA/DSNAA 57 pages 1,5 Mo

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Sécurité

  • RACI 1015 Édition 4 (juillet 2024)

    Résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile

    Traitement des manquements à la sécurité constatés par l'Autorité.

    Approuvé par le Directeur général de l'ANAC CI 72 pages 16,0 Mo

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  • RACI 8001 Édition 2, amendement 1

    Gestion des événements de sécurité de l'aviation civile

    Notification et traitement des événements de sécurité : que déclarer, à qui et dans quel délai après un incident.

    Décision n° 003452 du 6 mai 2022 69 pages 2,9 Mo

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  • RACI 8002 Édition 2, amendement 1 (août 2019)

    Gestion de la sécurité

    Le système de gestion de la sécurité (SGS) attendu d'un exploitant.

    Arrêté n° 067/MT/CAB du 23 septembre 2019 41 pages 5,7 Mo

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Texte fondateur

  • Code de l'aviation civile

    Loi n° 2022-887 du 23 novembre 2022 portant Code de l'aviation civile

    La loi dont découlent tous les règlements RACI. C'est le texte de rang supérieur en matière d'aviation civile ivoirienne.

    Journal officiel, numéro spécial du 3 janvier 2023 34 pages 2,2 Mo

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Ces textes vous paraissent difficiles ?

C'est normal : ils sont écrits pour des juristes et des inspecteurs, pas pour des télépilotes. Nos pages de réglementation expliquée reprennent l'essentiel en langage clair, et notre formation télépilote couvre l'ensemble du programme théorique exigé par l'ANAC.