RACI 3009 : la nouvelle édition ne s'applique qu'au 1er janvier 2027

Trois dates figurent dans le tableau des amendements de tout règlement aéronautique : l'adoption, l'entrée en vigueur et l'applicabilité. On les confond souvent, et la confusion coûte cher lorsqu'elle conduit un exploitant à croire qu'une exigence lui est déjà opposable, ou l'inverse.

En vigueur ne veut pas dire applicable

Un règlement entre en vigueur lorsqu'il existe juridiquement, généralement à la date de signature de la décision qui l'adopte. Il devient applicable lorsque ses dispositions peuvent être opposées à ceux qu'il vise. Entre les deux, l'Autorité laisse le temps aux exploitants de se mettre en conformité.

Pour l'édition 4, amendement 5 du RACI 3009, le tableau des amendements donne trois dates distinctes : adoption le 30 juin 2026, entrée en vigueur le 30 juin 2026, applicabilité le 1er janvier 2027. Il reste donc quelques mois.

Ce que la nouvelle édition apporte

L'article 2 de la décision d'adoption énumère la portée de l'amendement.

• Les drones captifs entrent dans le champ du règlement.
• De nouvelles dispositions encadrent l'application digi-drone.
• Une étude de sécurité fondée sur la méthode SORA est introduite, décrite à l'appendice 5.
• Un processus de demande d'autorisation d'exploitation apparaît pour l'aéromodélisme.
• Deux chapitres nouveaux traitent des catégories d'exploitants et du système qualité.
• Le manuel des opérations reçoit de nouvelles dispositions, et le manuel d'activités particulières est remanié.
• Les chapitres sur la formation des télépilotes et sur la gestion de la sécurité sont modifiés.
• Les appendices qui détaillaient le contenu des formations théorique et pratique sont supprimés : le règlement renvoie désormais au RACI 2000.

Le renvoi au RACI 2000 mérite l'attention

C'est la modification la plus structurante pour qui se forme. Le contenu des programmes ne se lit plus dans le règlement des drones, mais dans celui des licences du personnel aéronautique, lequel a lui-même été amendé en mars 2026 pour créer une licence de télépilote.

Ce que vous devez faire d'ici janvier 2027

• Si vous exploitez déjà : lisez les chapitres 6 et 7 de la nouvelle édition, et comparez-les à vos procédures. Les manuels sont le premier poste à revoir.
• Si vous volez hors vue ou au-dessus de personnes : la méthode SORA devient le cadre de l'étude de sécurité. Elle s'apprend, elle ne s'improvise pas.
• Si vous formez en interne : le renvoi au RACI 2000 change votre référentiel.
• Dans tous les cas : ne présumez pas qu'une exigence nouvelle vous est déjà opposable, et ne présumez pas non plus l'inverse le 2 janvier prochain.

Comprendre la réglementation drone